Le certificat de décès à Lyon, les démarches expliquées par Eurolys

Le certificat de décès, un élément déclencheur

Ce document « constate le décès ». Il est établi par un médecin (tous sont habilités à constater un décès : médecin traitant, SOS médecins, SAMU/SMUR, médecin des Pompiers, médecin d’un établissement hospitalier…).

Le certificat de décès, une pièce administrative indispenssable

Ce certificat est indispensable pour toute opération funéraire y compris pour effectuer un transfert du défunt vers une chambre funéraire.En cas de décès sur la voie publique, accidentelle, violente, suspecte ou non identifiée, une enquête de Police est ouverte et le défunt est transporté à l’Institut Médico-Légal (IML). C’est alors un médecin requis par l’autorité judiciaire qui établira et signera le certificat de décès. Les opérations funéraires ne pourront alors débuter que lorsque le Procureur de la République aura levé l’obstacle médico-légal et/ou délivré le permis d’inhumer.

Lorsque le décès survient au domicile

En cas de décès à domicile, il est préférable, dans l’attente du médecin et/ou des pompes funèbres, de stopper toute circulation d’air et ainsi de fermer portes et fenêtres, tirer les rideaux et couper les ventilations.