Qui organise les obsèques ? Les conseils Eurolys

Une question légitime dont la réponse peut se trouver dans le testament

Il se peut que le défunt ait pu faire part de sa volonté (exprimée dans un testament ou déclaration testamentaire). Celle-ci doit donc être respectée sous peine de sanctions pénales :

Le cas du don de corps à la science

Dons du corps à la science : il se peut que le défunt ait légué son corps à la science pour l’enseignement de l’anatomie ou la recherche médicale. Le don de corps ne peut être réalisé que si le défunt en a pris la décision de son vivant et qu’il possède une carte appropriée en attestant délivré par les hôpitaux ou une faculté de médecine

Le contrat obsèques ou pré-obsèques : ces contrats sont regroupés en 3 types :

  • Le contrat d’assurance désignant une personne bénéficiaire : il est proposé par les compagnies d’assurance.  Mais le bénéficiaire n’a aucune obligation de réaliser les volontés du souscripteur : Il n’a aucune obligation quant à l’utilisation des fonds.
  • Le contrat d’assurance avec prestations standards : ce type de contrat est proposé par les banques et les caisses de retraites qui versent à une entreprise de pompes funèbres un capital forfaitaire. L’entreprise adaptera alors ses prestations en fonction des circonstances du décès. Souvent ce capital est insuffisant car il peut être mal évalué au départ. Les prestations peuvent ne pas correspondre aux volontés de la famille.
  • Le contrat d’assurance souscrit auprès d’une entreprise de pompes funèbres : ce dernier garanti le financement des obsèques et le respect des volontés du défunt car il a été souscrit auprès d’un professionnel du funéraire. Ces contrats peuvent être financés de plusieurs façons, selon votre rythme, en versements réguliers ou unique. (voir contrats obsèques)

Si le défunt n’a pas laissé d’instructions, le choix de l’organisation des obsèques revient à sa famille selon l’ordre de la dévolution légale successorale :

  • Son époux/épouse
  • Ses enfants (ou représentant légal des enfants mineurs)
  • Ses parents
  • Ses frères et sœurs
  • Ses neveux et nièces….

En l’absence de famille, les amis et les proches peuvent prendre les décisions nécessaires à l’organisation.

Si personne ne se manifeste, la décision appartient au maire de la commune ou est survenu le décès : si le défunt était sans ressources, la commune prend en charge les frais d’obsèques.