Pompes Funèbres à Lyon

- La famille du défunt a le choix entre inhumation et crémation. C’est la première information, de taille : en aucun cas, la crémation ne peut être imposée pour un défunt décédé du Covid-19.

- Les soins de thanatopraxie sont interdits pour les patients décédés du Covid-19. Mais ils restent autorisés pour les défunts dont la mort n’implique pas de suspicion de COVID, dans les conditions sanitaire appropriées.

- Les toilettes funéraires sont autorisées sur les patients décédés du Covid-19, mais doivent être obligatoirement réalisées par du personnel médical habilité ou par un thanatopracteur. La récupération des prothèses et pacemakers reste obligatoire.

- La mise en bière se fait sur le lieu du décès: de manière immédiate ou le jour des obsèques en fonction de la rédaction du certificat médical. Le tranport vers une chambre funéraire ou un retour à domicile ne peut-être effectué sans cercueil.

- Egalement la mise en bière se fait en cercueil simple : il n’y a pas besoin d’un cercueil hermétique muni d’un filtre.

- Et surtout, surtout, règle extrêmement importante : la famille a le libre choix de son opérateur funéraire. Personne n’a autorité pour imposer une pompe funèbre précise à la famille. Si un directeur d’établissement tente d’imposer le choix de « son » opérateur, la famille doit immédiatement prévenir la DGCCRF ou, si besoin, la gendarmerie ou la police nationale.

- Les cimetières, chambres funéraires et crématoriums restent ouverts.

L’accès aux chambres funéraires et aux crématoriums ne peut pas être interdit par principe mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes). Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré (article 45 du décret 2020-1310).

les entretiens des sépultures ainsi que les fleurissement peuvent être assurés par les entreprises mandatées à cet effet.

Pour les délais d’inhumation, les déclarations et autorisations, la pose des scellés et l’ensemble des opérations funéraire, à ce jour, le droit commun s’applique. Des évolutions réglementaires sont possibles dans le futur, nous vous en tiendront bien évidemment informés.

En l'espèce le délai légal d'inhumation ou de crémation est porté à 14 jours calendaires depuis L'arrêté ministériel du 26 janvier 2022 ci-joint, publié le 3 février 2022 au Journal Officiel,  prévoit qu'il peut être dérogé aux délais d'inhumation ou de crémation prévus aux articles R.2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut dépasser 14 jours calendaires après le décès. Cette disposition reste en vigueur jusqu'au 2 mai 2022.