- La famille du défunt a le choix entre inhumation et crémation. C’est la première information, de taille : en aucun cas, la crémation ne peut être imposée pour un défunt décédé du Covid-19.
- Les soins de thanatopraxie sont interdits pour les patients décédés du Covid-19. Mais ils restent autorisés pour les défunts dont la mort n’implique pas de suspicion de COVID, dans les conditions sanitaire appropriées.
- Les toilettes funéraires sont autorisées sur les patients décédés du Covid-19, mais doivent être obligatoirement réalisées par du personnel médical habilité ou par un thanatopracteur. La récupération des prothèses et pacemakers reste obligatoire.
- La mise en bière (immédiate ou non) se fait sur le lieu du décès en cercueil simple : il n’y a pas besoin d’un cercueil hermétique muni d’un filtre.
- Et surtout, surtout, règle extrêmement importante : la famille a le libre choix de son opérateur funéraire. Personne n’a autorité pour imposer une pompe funèbre précise à la famille. Si un directeur d’établissement tente d’imposer le choix de « son » opérateur, la famille doit immédiatement prévenir la DGCCRF ou, si besoin, la gendarmerie ou la police nationale.
- Les cérémonies funéraires sont autorisées sans limite de capacité (sauf règlement interne contraire). Le port du masque n'est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022.
- Les cimetières, chambres funéraires et crématoriums restent ouverts.
les entretiens des sépultures ainsi que les fleurissement peuvent être assurés par les entreprises mandatées à cet effet.
-Pour les délais d’inhumation, les déclarations et autorisations, la pose des scellés et l’ensemble des opérations funéraire, à ce jour, 1er janvier 2022, le droit commun s’applique. Des évolutions réglementaires sont possibles dans le futur, nous vous en tiendront bien évidemment informés.
En l'espèce le délai légal d'inhumation ou de crémation est porté à 14 jours calendaires depuis L'arrêté ministériel du 26 janvier 2022, publié le 3 février 2022 au Journal Officiel. Ce dernier prévoit qu'il peut être dérogé aux délais d'inhumation ou de crémation prévus aux articles R.2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut dépasser 14 jours calendaires après le décès. Cette disposition reste en vigueur jusqu'au 2 mai 2022.
